Un logement individuel et privatif
La structure met à votre disposition un logement individuel
qui est un espace privatif. Il a une superficie d’environ 30 m². Il dispose
d’un balcon pour ceux qui donnent sur la cour intérieure. Il est équipé d’une
salle d’une salle d’eau avec douche à l’italienne et d’un système de domotique
qui facilite votre indépendance. Le logement est habité à partir d’un état des
lieux réalisé avec vous à votre arrivée. Vous pouvez le décorer et le
personnaliser selon vos goûts, votre handicap, et disposer d’une clé.
Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement est destiné à définir d’une
part, vos droits et vos obligations, et d’autre part, les modalités de
fonctionnement de la structure dans le cadre de la législation en vigueur, notamment
issue de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Il s’appuie sur la charte des droits et libertés de la
personne accueillie et par la charte APF et les recommandations faites par
l’agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Il permet de définir vos obligations d’usager, nécessaires
au respect des règles essentielles de l’accompagnement social et médico-social
dans les lieux collectifs et privatifs de la structure.
La participation et la consultation des usagers
La structure met en place un Conseil de la Vie Sociale. La
loi du 2 janvier 2002 a instauré le Conseil de la Vie Sociale (CVS) « afin
d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de
l’établissement ou du service » qui les accueille ou les accompagne. C’est
l’instance de participation des usagers dans la structure.
C’est donc :
• un lieu d’informations et d’échanges au plus près de votre
quotidien et de vos préoccupations ;
• un lieu d’exercice de votre citoyenneté, de la démocratie,
de la défense d’intérêts collectifs, et enfin un lieu de représentation et
d’engagement.
Le projet
Votre participation à la détermination de votre projet est
recherchée. Il est établi à partir de vos attentes. Vous (et/ou votre
représentant légal) et les équipes professionnels co-construisez votre projet
personnalisé, les modalités de sa mise en oeuvre et de son évaluation.
Le travail de co-élaboration du projet débouche sur un engagement
réciproque dont les modalités sont définies dans le cadre du “Projet personnalisé”.
La structure organise les modalités de coordination des
professionnels autour de votre projet en s’appuyant notamment sur le dispositif
“Référents”.
La confidentialité
La confidentialité
des informations qui vous concernent est assurée. L’ensemble des professionnels
s’engagent dans le cadre de leurs missions à respecter cette confidentialité.
La mise en oeuvre d’un accompagnement suppose un partage d’informations entre
les professionnels directement impliqués dans l’accompagnement d’un même usager
(prise de décision, continuité de l’accompagnement). Cet échange d’informations
doit être nécessaire et pertinent au regard des objectifs fixés, du rôle et du
statut du professionnel concerné. Vous en serez averti à l’avance et vous
pouvez vous y opposer.
Le respect mutuel
Dans toutes circonstances, les professionnels comme les
usagers doivent faire preuve de respect mutuel et adopter une attitude civile à
l’égard des uns ou des autres.
L’information et l’accès au dossier
Vous êtes informé de toutes les démarches vous concernant.
Toutes les informations nécessaires à votre accompagnement sont rassemblées
dans votre “dossier unique”. Vous avez un accès direct à l’ensemble de ces
informations. Les documents que vous souhaitez consulter vous sont communiqués
avec un accompagnement adapté.
Le recours à un médiateur
En tant que personne accueillie au foyer vous pouvez faire
appel à une personne qualifiée en vue de vous aider à faire valoir vos droits.
C’est à vous qu’il appartient de choisir cette personne qualifiée à partir
d’une liste officielle établie dans un arrêté par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé et le Président de la Métropole de Lyon.
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