Charte des Usagers

des structures d'hébergement de l'Association des Paralysés de France

Nous,

représentants des usagers des structures d'hébergement pour adultes de l'APF,

réunis en assemblée le 18 juin 1999,

convaincus, comme l'affirme la Charte de l'APF,

que "l'être humain ne peut être réduit à son handicap ou à sa maladie quels qu'ils soient"

et "qu'en tant que citoyenne, la personne handicapée exerce ses responsabilités

dans la Société ; elle a le choix et la maîtrise de son existence"

et conscients des devoirs et obligations que la vie en établissement comporte aussi,

proclamons :

• Tout usager a droit au respect de sa dignité d'être humain, tant dans les paroles que dans les actes accomplis à son égard.
• Tout usager a droit à la libre expression de son individualité, de ses croyances religieuses, et de sa sexualité.
• Tout usager a droit à une information complète et précise sur les modalités de fonctionnement institutionnel de l'établissement qui l'accueille, ainsi
• qu'à la transmission et la consultation, le cas échéant, de tout document rédigé à cet effet.
• Tout usager a droit à des services de qualité qui soient conformes à ses besoins et aspirations, et qui lui permettent d'exercer des rôles sociaux
• valorisants.
• Tout usager a le droit à sa liberté de décision dans le déroulement de sa vie personnelle et sociale.
• Tout usager a le droit d'être informé de son état de santé. Il doit bénéficier des soins et services que requiert son état. Il pourra choisir les modes de
• soins et mettre en cause les propositions qui lui sont faites.
• Tout usager a le droit à la confidentialité des données le concernant.
• Tout usager a le droit de consulter son dossier.
• Tout usager a le droit au respect de sa vie privée.
• Tout usager a le droit de participer aux délibérations d'équipe le concernant.
• Tout usager a le droit à la sécurité et à la protection de sa personne contre toute forme d'abus.
• Tout usager a droit au respect de son milieu de vie, le logement étant considéré comme un espace privatif.
• Tout usager a le droit de circuler librement.
• Tout usager a droit à un environnement propre et sécurisant.
• Tout usager a le droit de recevoir l'assistance physique dans toutes les activités de la vie quotidienne, et le soutien psychosocial qu'il requiert.
• Tout usager a le droit d'exprimer ses volontés de fin de vie.
• Tout usager a le droit d'exercer les recours appropriés en vue d'assurer le respect de ses droits et de se faire accompagner ou assister si nécessaire.
• Tout usager qui se sent lésé dans l'application de cette Charte peut le signaler.